PLANIFICATION URBAINE
Notre expertise en urbanisme et planification
Le développement urbain non maîtrisé et l’urbanisation diffuse (constructions et installations) exercent une pression croissante sur la disponibilité des sols, la qualité des ressources, les espaces naturels et le cadre de vie des habitants. Une urbanisation mal encadrée peut engendrer des conflits entre les règles d’occupation des sols, les servitudes d’utilité publique, et les exigences de préservation environnementale.
Dans une optique de compatibilité entre développement urbain et développement durable, nous vous accompagnons pour gérer les contraintes juridiques (Grenelle I et II, Loi Climat et Résilience…), anticiper les évolutions réglementaires et saisir les potentialités d’aménagement et de renouvellement urbain de votre territoire communal.
Grâce à notre expertise, nous vous aidons à sécuriser vos projets en intégrant les prescriptions réglementaires du Code de l’urbanisme, en assurant la conformité des documents de planification (PLU, PLUi, SCOT) et en optimisant les emplacements réservés, périmètres de protection et orientations d’aménagement.
📌 Nos domaines d’intervention en urbanisme réglementaire
Nous intervenons à toutes les étapes de la conception et de l’évolution des documents d’urbanisme, afin d’assurer la cohérence et la sécurité juridique des projets :
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Élaboration et révision générale du POS/PLU, en veillant à la conformité avec les prescriptions d’utilisation du sol éventuellement issues d'autres documents de planification, le plan de zonage et les servitudes d’utilité publique.
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Modification et mise en compatibilité des documents d’urbanisme, via modification de droit commun modification simplifiée, révision allégée, déclaration de projet ou déclaration d'utilité publique
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Déclaration d’utilité publique (DUP) et déclaration de projet emportant mise en compatibilité, pour faciliter l’urbanisation maîtrisée.
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Assistance sur des étapes spécifiques :
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Besoin d’une évaluation environnementale.
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Choix de la procédure la plus adaptée.
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Accompagnement de la concertation et analyse des avis recueillis lors de l’enquête publique, en lien avec le commissaire enquêteur et les personnes publiques associées
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🔹 Accompagnement lors de l’Élaboration ou de l’Évolution de votre Document d’Urbanisme
🔹 Analyse et Diagnostic des Documents d’Urbanisme
Nous réalisons des diagnostics précis pour évaluer l’impact des documents de planification urbaine sur la faisabilité des projets et leur conformité aux prescriptions réglementaires :Étude et mise en conformité des PLU, PLUi, SCOT, SRADDET, SRCAE et SRCE pour garantir un développement urbain cohérent.
Diagnostic des plans de prévention des risques (PPRN, PPRI…) et leurs implications sur les documents d'urbanisme (constructibilité, périmètres de protection, servitudes d’utilité publique).Vérification des règles d’urbanisme opposables (Loi Littoral, Loi Montagne, Règlement National d’Urbanisme…), pour anticiper les contraintes d’aménagement et de construction.
Accompagnement des collectivités et EPCI dans la démarche "Zéro Artificialisation Nette", en intégrant les principes de préservation des espaces naturels et de gestion des sols dans les documents d’urbanisme
Nous garantissons la sécurisation juridique et administrative des projets d’aménagement et des évolutions réglementaires en assurant :
Un suivi technique et administratif des missions des bureaux d’études impliqués.
Une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
La conformité des documents graphiques et réglementaires (plans d’occupation des sols, plans de zonage, orientations d’aménagement…).
Le contrôle des emplacements réservés et des zonages spécifiques pour garantir la bonne affectation des terrains.
L’assistance dans la délivrance des permis de construire en lien avec les prescriptions urbanistiques et environnementales.