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Quels sont les projets soumis à autorisation environnementale ?
Ce nouveau mécanisme permet des améliorations en termes de productivité (un seul dossier, un seul interlocuteur, un seul arrêté prefectoral
Lucie Sidan
17 août 20236 min de lecture
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Insuffisance d'étude d'impact et action en démolition
L' article L.480-13 du code de l'urbanisme prévoit que : Lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire :...
Lucie Sidan
6 févr. 20234 min de lecture
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Accélération des délais contentieux pour les projets ENR
Le décret n° 2022-13 79 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux...
Lucie Sidan
1 nov. 20223 min de lecture
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Dotation pour la biodiversité la liste des communes éligibles est en ligne
L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part...
Lucie Sidan
10 août 20222 min de lecture
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Modification des seuils de l'évaluation environnementale pour les projets solaires
Le « décret n° 2022-970 » portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et...
Lucie Sidan
27 juil. 20221 min de lecture
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La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
Lucie SIDAN
30 mars 20225 min de lecture
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