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Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de friche
Dans la lutte contre l'expansion urbaine non contrôlée et la quête d'une gestion plus économe des espaces, la réutilisation judicieuse...
Lucie Sidan
30 oct. 20232 min de lecture
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Zéro artificialisation nette : Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Pour rappel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ...
Lucie Sidan
3 août 20232 min de lecture
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Nouvelle dispense de permis de construire pour certaines centrales solaires
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022
- Les centrales au sol installées dont la puissance crête est inférieure à trois kilowat
Lucie Sidan
30 déc. 20221 min de lecture
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Autorisation d'urbanisme et demande de pièces complémentaires illégales
Dans un arrêt du Conseil d'État du 9 décembre 2022, n° 454521, la section du contentieux fait évoluer la jurisprudence en matière de...
Lucie Sidan
16 déc. 20222 min de lecture
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La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
Lucie SIDAN
30 mars 20225 min de lecture
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La loi « climat et résilience », quels effets sur les documents d'urbanisme ?
La loi « climat et résilience », quels effets sur les documents d'urbanisme ?
Lucie Sidan
7 oct. 20213 min de lecture
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